Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret n° 2013-3103 du 10 juillet 2013, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2012/2013.
	Décret n° 2013-2920 du 10 juillet 2013, complétant et modifiant le décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 fixant les listes des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitationsfiscales prévues par l'article 30 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations.
	Décret n° 2013-2896 du 10 juillet 2013, portant modification du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernoratde Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 9 juillet 2013, relatif à la fixation des périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel et à leur ouverture au pacage.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2013, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2013.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Satfoura 2 de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Kef Ghrab (1ère partie) de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Guettar de la délégation de Hammamet, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Knatar de la délégation de Grombalia, au gouvernorat de Nabeul.

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