La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi n° 2013-35 du 21 septembre 2013, portant modification de la loi n° 98-34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de la profession de
conseiller agricole (1).
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Loi n° 2013-34 du 21 septembre 2013, complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l’exercice de la pêche (1).
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Arrêté du ministre de l’agriculture et du ministre des finances du 6 septembre 2013, fixant le montant de la rémunération allouée au mandat sanitaire.
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Décret n° 2013-3763 du 19 septembre 2013, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2012/2013.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 2013, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Mellita de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax et ouverture desopérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 août 2013, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 2013, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Haria de la délégation de Rohia, au gouvernorat de Siliana et ouverture desopérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 août 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Limaoua 1 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 août 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Limaoua 2 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 août 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidi Emhemed Enouikes de la délégation d'Esskhira, au gouvernorat de Sfax.
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