Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Ben Ghilouf de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Mziraa de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Rmathi 2 de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mziraa de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 septembre 2013, portant uverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Oued Ennakhla de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès.
	Décret n° 2013-4119 du 19 septembre 2013, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage n° 5/20938 sis à la délégation de Tataouine Nord au gouvernorat de Tataouine.
	Décret n° 2013-4117 du 18 septembre 2013, portant modification du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages dedérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret n° 2013-4116 du 18 septembre 2013, portant modification du décret n° 2005-1302 du 26 avril 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage El Kébir du gouvernorat de Gafsa et fixant sonorganisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret n° 2013-4115 du 18 septembre 2013, portant modification du décret n° 2003-1081 du 5 mai 2003 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projetde triplement du canal de Sejnane - Joumine - Medjerda et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Loi organique n° 2013-41 du 7 octobre 2013, portant ratification d'un protocole additionnel à la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre international des recherchesagricoles dans les zones arides (ICARDA) conclu le 18 juillet 2012 (1).

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