La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 26 décembre 2013, portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2010 fixant le prix de l’eau potable, les redevancesfixes et accessoires aux
abonnements à l'eau et les taux de la part contributive des frais 'établissement des branchements des compteurs d'eaux.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Bsisi extension de la délégation de Metouia, au gouvernorat du Gabès.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 décembre 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Maarouf-Oued El Gsab (secteur Maarouf) de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat du Kairouan.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre
public irrigué d'Oasis Kettana 4 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre
d'intervention foncière agricole d'Erkab (1ère partie) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.
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Décret n° 2012-4708 du 18 novembre 2013 portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Rdeyef et Metlaoui, au gouvernorat de Gafsa.
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Décret n° 2013-4707 du 18 novembre 2013, portant approbation de la concession de l'exploitation du forage n° 21161/4 située à la
délégation d'Enfidha du gouvernorat de Sousse.
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Décret n° 2013-4706 du 18 novembre 2013, portant modification du statut particulier du personnel de l'office des céréales approuvé
par le décret n° 2000-2356 du 17 octobre 2000.
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Décret n° 2013-4649 du 18 novembre 2013, fixant la liste des services afférents aux produits agricoles et de la pêche bénéficiant
de 'exonération de la TVA.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 novembre 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le
périmètre public irrigué d'El Fidh de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax.
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