La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Kébili Sud et Souk Lahad, au
gouvernorat de Kébili.
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Décret n° 2014-26 du 7 janvier 2014, portant création d'un périmètre public irrigué à Aïn Younes extension de la délégation de Testour,
au gouvernorat de Béja.
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Décret n° 2014-25 du 7 janvier 2014, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax
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Décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, portant modification du décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de
fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles.
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Loi n° 2014-1 du 9 janvier 2014, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 6 mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif aufinancement du projet de développement agricole intégré au Nord de Gafsa(1)
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Décret n° 2014-2 du 7 janvier 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2013/2014
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 décembre 2013, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2012.
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Liste des obtentions objet de certificats d’obtention végétale pour l’année 2012
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Liste des demandes de protection pour l’année 2012
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