La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Corps d’Ingénieurs. Décret no 59-224 du 11 août 1959 (6 safar 1379), pour transformation de grades de certains corps d’ingénieurs ou Secrétariat d'état a l'agriculture
|
|
|
Abonnements a l’eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 19 août 1959 (14 safar 1379), fixant les conditions de délivrance des abonnements a l'eau a usage d'irrigation, aux propriétaires desservis par le réseau du périmètre de Sidi Bou-Zid-Village
|
|
|
Fixation des Normes. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), complétant l’arrêté du 26 septembre 1958 (12 rabia I 1378), portant fixation des normes pour la reconnaissance des terres plantées dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
|
|
|
Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
|
|
|
Mise Sous Séquestre. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
|
|
|
Eaux. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 28 août 1959 (23 safar 1379), portant ouverture d’enquête
|
|
|
Expropriation. Décret no 59-260 du 14 septembre 1959 (11 rabia I 1379), portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires aux emprises du bassin de compensation auxiliaires sis a Fernana
|
|
|
Mise Sous Séquestre. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
|
|
|
Procédure de Bornage et d'Arbitrage. Décret no 59-291 du 7 octobre 1959 (4 rabia II 1379), relatif a la procédure de bornage et d'arbitrage
|
|
|
Modalités d'Allotissement des Terres Collectives. Décret no 59-290 du 7 octobre 1959 (4 rabia II 1379), relatif aux modalités d'allotissement de la terre collective et d’établissement des titres privatifs
|
Affichage de 81 à 90 sur 5193
