La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chouchet Nogga de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bou Abdallah de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nogga de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bechri de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Om Somâa Nord de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ettabaga de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Menchia de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Barghouthia de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Hamed de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dbebcha 1 de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
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