La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n° 2014-2253 du 24 juin 2014, portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de la pêche maritime et l'aquaculture.
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Loi n° 2014-32 du 30 juin 2014, autorisant l'Etat à souscrire àl'augmentation du capital de l'agence arabe pour l'investissement et le
développement agricole (1).
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 juin 2014, portant l’institution des commissions administratives paritaires aux directions centrales au ministère de l’agriculture.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant homologation du plan rectifié de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mornag (secteur El Khlidia deuxième tranche "complement") de ladélégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Kettana 3 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zaouiet El Harth Nord de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’Ouled Touati de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghlissiet El Gdara de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kelwamen de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bourzin de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili.
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