La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n° 2014-3486 du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisationdes ressources en eau et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 2014, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques au titre de l'année 2014.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la ministre du commerce et de l'artisanat du 28 août 2014, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuant.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er septembre 2014, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2014-2015.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er août 2014, portant interdiction de l'importation et du transit de toutes les espèces des singes.
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Décret n° 2014-2952 du 5 août 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet
de développement agricole intégré des collines du gouvernorat deKairouan et fixantson organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juillet 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Ezzedine de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 juillet 2014, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2014
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 juin 2014, portant ouverture de la procédure deréaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tenchig de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili
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Décret n° 2014-2255 du 24 juin 2014, portant ratification d'un accord de coopération entrele gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République deTurquie dans le domaine des forêts et des eaux.
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