La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret n° 2014-4059 du 30 octobre 2014, portant ratification de l'accord de don conclu à Tunis le 4 août 2014, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projetde gestion durable des écosystèmes oasiens.
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Liste des obtentions protégées objets de certificats d'obtention végétale pour l'année 2013
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Liste des demandes de protection pour l'année 2013
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2014, complétant l'arrêté du 14 mars 2014, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2013.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2014, portant modification de l'arrêté du 29 juin 2006 fixant les conditions d'octroi des autorisations des occupations temporaires dans le domaine forestier de l'Etat.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014, relatif à la forme, au contenu et aux conditions d'inscription au registre des lignées de chevaux.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Bennour de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir.
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de recherche au sein du centrerégional des recherches en horticulture et agriculture biologique.
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création des unités de rechercheau sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles.
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