La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 2014, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis El Mdou de la délégationde Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 novembre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Belhijet de la délégation deKasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre
public irrigué de Nekrif 1 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 2014, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètrepublic irrigué de Nekrif 2 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine.
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Décret n° 2014-4144 du 30 octobre 2014, portant approbation de l’octroi de la concession de l'exploitation du forage n° 21090/4 situé à la délégation de Hafouz du gouvernorat de Kairouan.
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Décret n° 2014-4143 du 30 octobre 2014, portant approbation de l’octroi de la concession de l'exploitation du forage n° 22468/5 située à Sidi Ahmed Zarrouk du gouvernorat de Gafsa.
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Décret n° 2014-4142 du 30 octobre 2014, portant approbation de l’octroi de la concession de l'exploitation du forage n° 12903/2 située à Mogrone du gouvernorat de Zagouan.
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Décret n° 2014-4141 du 30 octobre 2014, portant approbation de l’octroi de la concession de l'exploitation de la source naturelle n° 21180/4 située à la délégation d'Enfidha du gouvernorat de Sousse.
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