Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret gouvernemental n° 2015-2774 du 31décembre 2015, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Chorbène et Sidi Alouène, au gouvernorat de Mahdia.
	Décret gouvernemental n° 2015-2773 du 31 décembre 2015, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Tataouine Nord et Dhiba, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 décembre 2015, modifiant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte.
	Décret gouvernemental n° 2015-2152 du 4 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation du projet d'investissement dans le secteur de l'eau « PISEAU II » et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret gouvernemental n° 2015-2151 du 4 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de la basse vallée de la Medjerda (Phase Il) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret gouvernemental n° 2015-2150 du 4 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana, fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1erdécembre 2015, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Mhibes de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans cePérimètre
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 novembre 2015, fixant la liste des animaux concernés par l'identification
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zrarguia de la délégation de Sabèla, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ksira de la délégation de Souk Jdid, au gouvernorat de Sidi Bouzid.

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