Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret Présidentiel n° 2016-91 du 27 juillet 2016, portant ratification de la convention d’Ijara conclue le 5 avril 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax.
	Décret Présidentiel n° 2016-90 du 27 juillet 2016, portant ratification de la convention de prêt conclue le 5 avril 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax.
	Décret Présidentiel n° 2016-89 du 27 juillet 2016, portant ratification de la convention de prêt conclue le 26 janvier 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développementéconomique et social pour la contribution au financement du projet de construction des deux barrages Saida et Kalâa Kébira et le réseau de transfert de l’eau y afférent.
	Loi n° 2016-59 du 26 juillet 2016, portant approbation de la convention D’ijara conclue le 5 avril 2016 entre le gouvernement de laRépublique Tunisienne et la banque islamique de développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax (1).
	Loi n° 2016-58 du 26 juillet 2016, portant approbation de la convention d’Istisnaâ conclue le 5 avril 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax (1).
	Loi n° 2016-57 du 26 juillet 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue le 5 avril 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax (1).
	Loi n° 2016-56 du 26 juillet 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue le 26 janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction des deux barrages Saida et Kalâa Kébira et le réseau de transfert de l’eau y afférent (1).
	Décret gouvernemental n° 2016-826 du 24 juin 2016, portant création d'un périmètre public irrigué à Garaat Leblidet de la délégation de Nasr Allah au gouvernorat de Kairouan.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 19 mai 2016, portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2010, fixant le prix de l'eau potable, les redevances fixes et accessoires aux abonnements à l'eau et les taux de la part contributive des frais d'établissement des branchements des compteurs d'eaux
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 10 mai 2016, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat.

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