Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

Rechercher

Titre

année

Sujet

	Titre
	Décret gouvernemental n° 2017-1399 du 25 décembre 2017, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Mareth et El Hamma au gouvernorat de Gabès.
	Décret gouvernemental n° 2017-1398 du 25 décembre 2017, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'El Faouar, Regim Maatoug et Kébili Nord au gouvernorat de Kébili.
	Décret gouvernemental n° 2017-1410 du 29 décembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de l'interconnexion des deux barrages d'El Houareb et de Sidi Sâad pour le développement de l'irrigation dans le gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret gouvernemental n° 2017-1410 du 29 décembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de l'interconnexion des deux barrages d'El Houareb et de Sidi Sâad pour le développement de l'irrigation dans le gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret gouvernemental n° 2017-1410 du 29 décembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de l'interconnexion des deux barrages d'El Houareb et de Sidi Sâad pour le développement de l'irrigation dans le gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier
	Décret gouvernemental n° 2018-14 du 10 janvier 2018, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2018.
	Décret gouvernemental n° 2018-13 du 8 janvier 2018, portant modification du statut particulier du personnel de l'agence de promotion des investissements agricoles approuvé par le décret n° 2010-2014 du 16 août 2010.
	Décret Présidentiel n° 2018-9 du 25 janvier 2018, portant ratification de la garantie à première demande, conclue le 7 avril 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française et de développement, relative au crédit octroyé à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées.
	Loi n° 2018-7 du 6 février 2018, complétant le code pénal en vue de renforcer la protection des agriculteurs contre les vols

«« « Précédent 1 ... 65 66 67 68 69 70 71 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 671 à 680 sur 5193

Législation : Jortagri

Rechercher

Se Documenter

Informer

Eclairer

Plateformes

Se documenter