Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

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	Décret gouvernemental n° 2018-774 du 13 septembre 2018, fixant les barèmes des montants de la transaction prévus à l'article 145 du code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2018, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Karoussia de la délégation de Sidi El Hani, au gouvernorat de Sousse.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 septembre 2018, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès.
	Décret gouvernemental n° 2018-754 du 7 septembre 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de management de la qualité et l'accompagnement de l'accréditation du laboratoire d'analyse biotoxines à l'institut national des sciences et technologies de la mer
	Décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018, modifiant et complétant les décrets fixant l'organisation spécifique des commissariats régionaux au développement agricole de Kairouan, Kasserine, Sidi-Bouzid, Sfax et Mahdia.
	Décret gouvernemental n° 2018-754 du 7 septembre 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de management de la qualité et l'accompagnement de l'accréditation du laboratoire d'analyse biotoxines à l'institut national des sciences et technologies de la mer.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 septembre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique des oueds de la délégation de Raoued du gouvernorat de l'Ariana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 septembre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique des oueds de la délégation de M'nihla du gouvernorat de l'Ariana.
	Décret gouvernemental n° 2018-729 du 16 août 2018, fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles.
	Décret gouvernemental n° 2018-731 du 16 août 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de management de la qualité et l'accompagnement de l'accréditation de deux laboratoires d'analyse à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.

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