La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Ingenieurs-Adjoints Stagiaires des Travaux Ruraux. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 8 septembre 1958 (23 safar 1378), relatif aux règles pour le recrutement des ingenieurs-adjoints stagiaires des travaux ruraux
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Ingenieurs-Eleves du Génie Rural. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 8 septembre 1958 (23 safar 1378), relatif aux règles pour lerecrutement des ingénieurs-élèves du génie rural
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Fête Nationale de l'Arbre. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 3 novembre 1958 (20 rabia II 1378), relatif aux comités régionaux d'organisation de la fête nationale de l'arbre
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Fête Nationale de l'Arbre. Décret No 58-289 du 3 novembre 1958 (20 rabia II 1378), instituant une fête nationale de l'arbre
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Défense et Restauration des Sols. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et a l'Agriculture du 3 novembre 1958 (20 rabia II 1378) fixant les conditions d'attribution d'avances et de subventions de l'état, en exécution du décret du 6 octobre 1949 (13doul hidja 1368) relatif a la défense et a la restauration des sols
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Décret No 58-306 du 12 novembre 1958 (29 rabia II 1378) portant expropriation de plusieurs parcelles de terre agricole, sises dans la basse vallée de la Medjerda, et appartenant a la société dite (Omnium Immobilier Tunisien)
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Expropriations. Décret No 58-305 du 12 novembre 1958 (29 rabia II 1378) portant expropriation de plusieurs parcelles de terre agricole, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda, et appartenant a la "Société des Olivettes de Maiana"
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Arrêté du Secrétaire d'Etat a la Présidence du 17 novembre 1958 (5 djoumada I 1378), relatif aux marches et conventions passes par l'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerda
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O.M.V.V.M. Décret No 58-314 du 17 novembre 1958 (5 djoumada I 1378), réglementant la procédure de passation des marches par l'Office de la Mise en Valeur de la vallee de la Medjerda
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Ghaba du Nord. Décret No 58-257 du 21 novembre 1958 (9 djoumada I 1378), modifiant le décret du 28 août 1952 (7 doul hidja 1371), portant création de l’établissement public de la Ghaba du Nord
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