La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Régie du Pari-Mutuel. Décret no 70-178 du 26 mai 1970, portant réorganisation de la régie du pari-mutuel
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Société des courses. Décret no 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la Société des Courses
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Loi no 70-25 du 19 mai 1970, fixant les modalités de cession de terres domaniales a vocation agricole
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Décret no 76-104 du 28 mars 1970 portant organisation du Ministère de l'Agriculture
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Arrêté des Ministres du Plan et des finances , de l'Agriculture et de la Production Agricole et de l'Agro-Alimentaire du 20 avril 1987 modifiant l'arrêté du 28 avril 1977 relatif à la fixation des taux de subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à l'habitat et aux constructions rurales
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Encouragement de la pêche. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 25 avril 1970, portant fixation des montants des subventions et prêts de l'état relatifs a l'encouragement de la pêche
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Prix des viandes. Arrêté des Ministres de l'Agriculture et des Affaires Economiques du 2 avril 1970, abrogeant l’arrêté du 11 novembre 1961, fixant le prix de vente a la cheville et au détail des viandes
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Coton. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 27 mars 1970, fixant le prix du coton non égrené pour la campagne 1969
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Organisation du Ministère de l'Agriculture. Décret no 70-104 du 28 mars 1970, portant organisation du Ministère de l'Agriculture
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Exportation des Agrumes. Décret no 70-91 du 14 mars 1970, portant organisation de la campagne d'exportation des agrumes 1969-1970
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