La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi no 70-39 du 14 août 1970, instituant un Office du Vin
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Loi no 70-38 du 14 août 1970, modifiant la loi no 62-79 du 31 décembre 1962, portant dégrèvement des droits en faveur des carburants utilises pour les travaux agricoles
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Alfa. Arrêté du Ministère de l'Agriculture du 8 août 1970, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa 1969-1970
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Prix des céréales. Décret no 70-261 du 30 juillet 1970, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1970-1971
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Abonnement a l'eau. Décret no 7-226 du 8 juillet 1970, portant approbation du règlement des abonnements a l'eau
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Loi no 70-33 du 3 juillet 1970, relative a l'élevage des caprins
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Abonnement a l'Eau. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 26 juin 1970, fixant les taux des redevances accessoires des abonnements a l'eau
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Terres Domaniales a Vocation Agricole. Décret no 70-199 du 9 juin 1970, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National Consultatif et des Comités Régionaux d'Attribution des terres domaniales a vocation agricole et les conditions de cession des terres domaniales
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Affiliation a la caisse nationale des retraites. Décret no 70-187 du 30 mai 1970, portant affiliation a la caisse nationale des retraites des personnels permanents des ex-sociétés Tunisiennes de prévoyance pris en charge par l'office des céréales légumineuses alimentaires et autres produits agricoles
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Pari-Mutuel. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 26 mai 1970, portant affectation des prélèvements opérés sur les sommes engagées au pari-mutuel
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