La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi No 70-61 du 8 décembre 1970, portant modification de la loi No 58-115 du 4 novembre 1958, portant création de l'Office National des Pêches
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Loi No 70-50 du 20 novembre 1970, portant ratification du décret-loi No 70-10 du 28 septembre 1970, chargeant l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda d'autres périmètres publics irrigues
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Loi No 70-47 du 20 novembre 1970, portant ratification du décret-loi No 70-7 du 26 septembre 1970, modifiant et complétant le décret-loi No 62-10 du 3 avril 1962, portant création d'un office des céréales, légumineuses alimentaires et autre produits agricoles
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Loi no 86-29 du 9 mai 1986 portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 31 janvier 1986 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et relative au programme de développement rural intégré
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Décret loi no 70-13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'Office Nationale de l'Huile
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Dégrèvement de Droits sur les Carburants. Décret no 79-542 du 24 octobre 1970, relatif au dégrèvement de droits sur les carburants utilises pour les travaux agricoles
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Décret no 70-524 du 6 octobre 1970, réglementant l'encouragement de l'état au développement des plantations arboricoles et a la plantation du brise-vent vert
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Décret no 70-523 du 6 octobre 1970, réglementant l'encouragement de l'Etat pour le développement de l'élevage et de la production fourragère
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Décret no 70-329 du 21 septembre 1970, portant modification du décret no 63-53 du 4 février 1963, relatif au statut des ingénieurs de l'état
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Décret no 70-328 du 21 septembre 1970, complétant le décret no 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des ingénieurs principaux
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