La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Pari Mutuel. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 18 mars 1971, portant modification de l’arrêté du 26 mai 1970, portant affectation des prélèvements opérés sur les sommes engagées au pari mutuel
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Fruits et Légumes. Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 18 mars 1971, relatif a la commercialisation intérieure des fruits et légumes frais
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Loi no 71-14 du 9 mars 1971, portant modification de la loi no 69-14 du 28 février 1969, portant création de la Société Nationale de la Protection des Végétaux
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Office du Vin. Décret no 71-48 du 17 février 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Vin
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Office National des Pêches. Décret no 71-46 du 17 février 1971, portant fixation de la composition du Conseil d'Administration de l'Office National des Pêches
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Loi no 71-9 du 16 février 1971, modifiant et complétant la loi no 63-18 du 27 mai 1963, portant reforme agraire dans les périmètres publics irrigues
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Loi no 71-7 du 14 janvier 1971, modifiant et complétant la loi no 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives
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Loi No 71-6 du 14 janvier 1971, abrogeant la loi No 63-41 du 14 novembre 1963 relative a la commercialisation des dattes
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Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 20 octobre 1970, relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement de l'élevage et de la production fourragère
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Impôt sur les olives. Arrêté du Ministère des Finances du 14 décembre 1970, fixant le montant de l’impôt sur les olives pour la campagne 1970-1971
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