La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Loi no 71-26 du 14 juin 1971, portant dissolution de l'Office de Mise en Valeur des Souassi
|
|
|
Abattage. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 mai 1971, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovines et ovines
|
|
|
Droit de Propriété Privative. Décret no 71-197 du 20 mai 1971, portant attribution d'une terre collective a titre prive
|
|
|
Institut National Agronomique. Décret no 71-186 du 10 mai 1971, relatif au régime transitoire des études a l'Institut National Agronomique de Tunis
|
|
|
Société Nationale de la Protection des Végétaux. Décret no 71-178 du 4 mai 1971, portant fixation de la composition du conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux
|
|
|
Rémunération des travailleurs agricoles. Décret no 71-163 du 3 mai 1971, relatif a la rémunération des travailleurs agricoles
|
|
|
Monopole d'Importation des Pommes de Terres. Décret no 71-140 du 19 avril 1971 abrogeant le décret no 63-378 du 25 décembre 1963, instituant un monopole d'importation des pommes de terre au profit de l'Office des Céréales
|
|
|
Loi no 71-18 du 13 avril 1971, portant modification de la loi no 66-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats
|
|
|
Loi no 71-15 du 13 avril 1971, modifiant la loi no 69-56 du 22 septembre 1969, relative a la reforme des structures agricoles
|
|
|
Commissions Administratives Paritaires. Arrêté du Premier Ministre du 24 mars 1971, portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires des catégories de personnels du Ministère de l'Agriculture
|
Affichage de 5141 à 5150 sur 5193
