La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 71-277 du 26 juillet 1971 modifiant et complétant le décret no 68-279 du 7 septembre 1968 fixant le montant des redevances compensatrices applicables aux blés tendres mis en œuvre
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Aide aux agriculteurs. Décret no 71-266 du 15 juillet 1971, réglementant l'aide de l'état aux agriculteurs dont les oliviers et arbres fruitiers ont été arraches
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Conservation des eaux et du sol. Décret no 71-265 du 15 juillet 1971, réglementant l'encouragement de l'état a la conservation des eaux et du sol
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Société des courses. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1971, relatif a la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses
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Indemnités. Décret no 71-258 du 8 juillet 1971, relatif aux indemnités de sujétions spéciales allouées aux medecins-veterinaires employés a plein temps
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Classement hiérarchique. Décret no 71-255 du 8 juillet 1971, relatif au classement hiérarchique et a l’échelonnement indiciaire applicables aux medecins-veterinaires
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Medecins-Veterinaires. Décret no 71-254 du 8 juillet 1971, portant statut des medecins-veterinaires
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Annexe. Au décret no 253 du 8 juillet 1971, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1971-1972
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Loi no 71-30 du 2 juillet 1971, portant institution d'un Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits
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Réglementation du piment moulu. Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 juin 1971, portant réglementation du piment moulu
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