La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Associations de Propriétaires d'Olivettes. Décret no 71-342 du 15 septembre 1971, fixant la composition et le mode de fonctionnement des comités régionaux et des conseils d'administration des associations de propriétaires d'olivettes .
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Office National de l'Huile. Décret no 71-337 du 8 septembre 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office National de l'Huile
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 août 1971, portant ouverture d’enquête
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 août 1971, portant ouverture d’enquête
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Enquête. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 août 1971, portant ouverture d’enquête
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Périmètre Irrigue. Décret no 71-304 du 12 août 1971, chargeant l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigues d'entreprendre la mise en valeur du Périmètre Public Irrigue de Sbiba
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Commissions du travail agricole. Décret no 71-285 du 2 août 1971, relatif aux commissions du travail agricole
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Loi no 71-44 du 28 juillet 1971, portant création de l'ordre du mérite agricole
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Loi no 71-43 du 28 juillet 1971, prorogeant les dispositions de la loi no 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers
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Taux des subventions et prêts. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 15 juillet 1971, relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux agriculteurs dont les oliviers et arbres fruitiers ont été arraches
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