La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1972 portant ouverture d’enquête
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Enquête. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1972, portant ouverture d’enquête
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Prêts agricoles. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 3 janvier 1972, relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement a la conservation des eaux et du sol
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Décret no 72-5 du 3 janvier 1972, portant attribution d'une terre collective
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Propriété privative. Décret no 72-4 du 3 janvier 1972, portant attribution d'une terre collective
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Décret no 71-434 du 10 décembre 1971, portant attribution d'une terre collective
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Propriété privative. Décret no 71-433 du 10 décembre 1971, portant attribution d'une terre collective
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Périmètre public irrigues. Décret No 71-421 du 24 novembre 1971, chargeant l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigue de Dar Allouche
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Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits. Décret n.71-394 du 4 novembre 1971, fixant le statut du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits
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Loi No 71-49 du 10 novembre 1971, ratifiant le décret-loi No 71-1 du 20 août 1971, instituant les associations de propriétaires d'olivettes
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