La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 72-134 du 12 avril 1972, portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires a la construction du barrage sur l'oued Tahouna, a son bassin d'accumulation des eaux, aux installations de la zone aval et a l'emprise de laconduite de dérivation
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Expropriations. Décret no 72-133 du 12 avril 1972, portant expropriation, pour cause d’utilité publique, des immeubles nécessaires a l’aménagement d'un parc de stockage de matériel et tuyaux destines aux périmètres d'irrigation de Beni Khalled et de BouArkoub
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Création d'emplois. Décret no 72-117 du 4 avril 1972, portant création d'emplois au Ministère de l'Agriculture
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Loi no 72-13 du 10 mars 1972, autorisant adhésion de la Tunisie a la convention sur le commerce du blé de 1971
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Encouragement de la pêche. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 3 mars 1972, modifiant l’arrêté du 25 avril 1970, portant fixation des montants des subventions et prêts de l'état, relatifs a l'encouragement de la pêche
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Bourse. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 février 1972, fixant les montants et modalités d'attribution de la bourse d'études Supérieures au profit des étudiants et élèves de l'enseignement Supérieur Agricole
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Abattage. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1972 modifiant et complétant l’arrêté du 25 mai 1971 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovines et ovines
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Vins. Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 20 janvier 1972, relatif a la déclaration des stocks de vins, moûts mutes au soufre et vins de liqueur des récoltes 1970 et antérieures
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Transformation d'emplois. Décret no 72-21 du 14 janvier 1972, portant transformation d'emplois au Ministère de l'Agriculture
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1972 portant ouverture d’enquête
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