La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Transfert d'emplois. Décret no 72-284 du 15 septembre 1972, portant transfert d'emplois au Ministère de l'Agriculture
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Statut du personnel de la SONEDE. Décret no 72-268 du 6 septembre 1972 approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
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Loi no 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole
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Vins. Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 5 juillet 1972, relatif a la composition de la commission de classement des appellations d'origine et des vins Supérieurs de Tunis
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Alfa. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1972, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa 1971-1972
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Arrêté des Ministres du Plan, des Finances et de l'Agriculture du 29 juin 1972, relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants Agricoles au titre de l'encouragement de l'état a la création de points d'eau prives et depérimètres irrigues
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Indemnité. Arrêté du Premier Ministre du 19 mai 1972, relatif a l’indemnité de recherche scientifique
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Aide de l'état. Décret no 72-171 du 10 mai 1972, réglementant l'aide de l'état a la création de points d'eau prives et de périmètres irrigues
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Loi no 72-36 du 27 avril 1972, portant prorogation du délai prévu a l'article 6 de la loi no 70-25 du 19 mai 1970, fixant les modalités de cession de terres domaniales a vocation agricole
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Loi No 72-33 du 27 avril 1972, portant ratification de l'accord signe à Tunis le 17 novembre 1971 entre la Tunisie et les Etats-Unis d’Amérique en vue de la vente de produits agricoles
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