La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Conseil Supérieur de l'orientation de l'enseignement agricole. Décret no 73-36 du 26 janvier 1973, fixant la composition et le fonctionnement du conseil Supérieur de l'orientation de l'enseignement agricole
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Enseignement agricole. Décret no 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole
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Office National de l'huile. Décret no 73-32 du 22 janvier 1973, modifiant le décret no 71-337 du 8 septembre 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office National de l'huile
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Vins. Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 11 janvier 1973, relatif a la déclaration des stocks de vins, moûts mutes au soufre et vins de liqueur des récoltes 1971 et antérieures
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Décret no 72-390 du 6 décembre 1972, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Ziret Louhechi
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Associations d’intérêt collectif. Décret no 72-389 du 6 décembre 1972, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Gafsa Kasbah
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Eaux. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 novembre 1972 portant règlement sur la distribution des eaux a usage d'irrigation du périmètre irrigable de Menzel Bou Zelfa
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Décret No 72-374 du 28 novembre 1972, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Oum Somaa Sud
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Associations d’intérêt collectif. Décret No 72-373 du 28 novembre 1972, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Oum Somaa nord
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Pêche. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 novembre 1972, relatif a l'exercice de la pêche au moyen de tartaronne (Kiss) remorque par des embarcations motorises dans les régions de Teboulba et Sayada
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