La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Association d’intérêt collectif. Décret no 73-158 du 5 avril 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif d'El Guettar
|
|
|
Décret no 73-133 du 27 mars 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Lala
|
|
|
Associations d’intérêt collectif. Décret no 73-132 du 27 mars 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Gouifla
|
|
|
Réaménagement foncier. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 mars, ouvrant la procédure du réaménagement foncier dans le secteur de Mornaguia
|
|
|
Décret no 73-86 du 8 mars 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Chemsa El Louah
|
|
|
Associations d’intérêt collectif. Décret no 73-85 du 8 mars 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Hazoua
|
|
|
Office National de l'Huile. Décret no 73-84 du 5 mars 1973, modifiant le décret no 71-337 du 8 septembre 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office National de l'Huile
|
|
|
Décret no 73-80 du 2 mars 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Gafsa El Ksar
|
|
|
Associations d’intérêt collectif. Décret no 73-79 du 2 mars 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Chakmou
|
|
|
Terre collective. Décret no 73-37 du 26 janvier 1973, portant attribution d'une terre collective a titre prive
|
Affichage de 5061 à 5070 sur 5193
