La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 73-184 du 21 avril 1973, portant création d'un périmètre public irrigue a Souassi VI
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Décret no 73-183 du 21 avril 1973, portant création d'un périmètre public irrigue a Sbikha
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Décret no 73-182 du 21 avril 1973, portant création d'un périmètre public irrigue a Oued Lakhmes
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Décret no 73-181 du 21 avril 1973, fixant la contribution aux frais d’aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigue de Bou-Youssef I. Bou Youssef II et Sidi Daas
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Décret no 73-180 du 21 avril 1973, fixant la contribution aux frais d’aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigue de Chott-Mariem
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Décret no 73-179 du 21 avril 1973, fixant la contribution aux frais d’aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigue de Sidi Bou Ali
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Périmètres publics irrigues. Décret no 73-178 du 21 avril 1973, fixant la contribution aux frais d’aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigue de Monastir
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Décret no 73-161 du 5 avril 1973, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d'immeubles nécessaires a la pose d'une conduite d'eau dans le gouvernorat de Medenine
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Décret no 73-160 du 5 avril 1973, portant expropriation pour cause d’utilité publique d'immeubles nécessaires a la pose d'une conduite dans le gouvernorat de Medenine
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Expropriations. Décret no 73-159 du 5 avril 1973, portant expropriation pour cause d’utilité publique d'immeubles nécessaires a la pose d'une conduite d'eau dans le gouvernorat de Medenine
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