La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Terre collective. Décret no 73-222 du 19 mai 1973, portant attribution d'une terre collective a titre prive
|
|
|
Décret no 73-204 du 5 mai 1973, modifiant et complétant le décret no 72-286 du 15 septembre 1972, portant expropriation pour cause d’utilité publique d'immeubles nécessaires a la construction d'un barrage sur l'oued Meliane, au bassin d'accumulation de ses eaux et aux installations de la zone aval (FR)
|
|
|
Expropriations, Décret no 73-203 du 5 mai 1973, portant expropriations pour cause d’utilité publique d'immeubles nécessaires a l’exécution d'un forage et la pose d'une conduite d'eau a Bou-Chemma dans le gouvernorat de Gabes
|
|
|
Loi no 73-28 du 7 mai 1973, portant création de l'office de mise en valeur de Nebhana
|
|
|
Loi no 73-27 du 7 mai 1973, portant création de l'office de mise en valeur de Lakhmes
|
|
|
Loi no 73-26 du 7 mai 1973, portant réorganisation de l'office des terres domaniales (1)
|
|
|
Loi no 73-25 du 7 mai 1973 portant modification de l'article 12 du code forestier (1)
|
|
|
Décret no 73-187 du 21 avril 1973, portant création d'un périmètre public irrigue a Sidi Ali Ben Salem
|
|
|
Décret no 73-186 du 21 avril 1973, portant création d'un périmètre public irrigue a Hammam Bourguiba
|
|
|
Décret no 73-185 du 21 avril 1973, portant création du périmètre public irrigue de Chehimet II (Souassi)
|
Affichage de 5041 à 5050 sur 5193
