La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Vins. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 juillet 1973, instituant l'appellation d'origine contrôlée <>
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Transformation d'emplois. Décret no 73-371 du juillet 1973, portant transformation d'emplois au Ministère de l'Agriculture
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 juillet 1973, portant reclassement des cavaliers des forets relevant du Ministère de l'Agriculture
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Prix des céréales. Décret no 73-346 du 14 juillet 1973, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1973-1974
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Droits de douane. Décret no 73-345 du 14 juillet 1973, portant suspension du droit de douane et de la taxe a la production perçus sur les pommes de terre de consommation importée
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Décret no 73-337 du 10 juillet 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Zaouiet El Harth
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Association d’intérêt collectif. Décret no 73-336 du 10 juillet 1973, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Kalaa Khasba
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mai 1973, portant création d'appellation d'origine dite <>
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Vins. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mai 1973, instituant une appellation d'origine régionale ou locale dite
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Décret no 73-223 du 19 mai 1973, portant attribution d'une terre collective a titre prive
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