La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Grand prix. Décret no 73-477 du 10 octobre 1973, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols
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Office des Terres Domaniales. Décret no 73-431 du 20 septembre 1973, modifiant le décret no 73-390 du 2 août 1973, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office des Terres Domaniales
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Création d'emplois. Décret no 73-415 du 11 septembre 1973, portant création d'emplois au Ministère de l'Agriculture
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Terres collectives. Décret no 73-397 du 6 septembre 1973, conférant la personnalité civile a des collectivités de la délégation de Sedjenane du gouvernorat de Bizerte et soumettant au régime collectif les terres dont elles jouissent
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Décret no 73-392 du 2 août 1973, relatif a l'organisation administrative et l'Office en Mise en Valeur de Lakhmes
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Offices de mise en valeur. Décret no 73-391 du 2 août 1973, relatif a l'organisation administrative et financière de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana
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Office des terres domaniales. Décret no 73-390 du 2 août 1973, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office des terres domaniales
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Décret loi no 73-1 du 10 août 1973 portant institution d'un groupement interprofessionnel des légumes
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Alfa. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juillet 1973, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa. 1973-1974
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 juillet 1973, instituant l'appellation d'origine contrôlée (Sidi Salem)
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