La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Expropriations. Décret no 73-588 du 15 novembre 1973, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terrains nécessaires a la pose d'une conduite d'eau entre la brise charge de Bembla et les nouveaux réservoirs de Monastir
|
|
|
Décret no 73-587 du 15 novembre 1973, portant attribution d'une terre collective a titre prive
|
|
|
Terres collectives. Décret no 73-586 du 15 novembre 1973, portant attribution d'une terre collective a titre prive
|
|
|
Périmètre public irrigue. Décret no 73-585 du 15 novembre 1973, modifiant le décret no 73-183 du 21 avril 1973, portant création d'un périmètre public irrigue de Sbikha
|
|
|
Lois. Loi no 73-56 du 19 novembre 1973, ratifiant le décret-loi no 73-1 du 10 août 1973, portant institution d'un groupement interprofessionnel des légumes
|
|
|
Grand prix du Président de la République. Décret no 73-570 du 13 novembre 1973, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols pour l’année 1973
|
|
|
Terre collective. Décret no 73-569 du 9 novembre 1973, portant attribution d'une terre collective a titre prive
|
|
|
Terre collective. Décret no 73-545 du 5 novembre 1973, portant attribution d'une terre collective a titre prive
|
|
|
Décret no 73-536 du 3 novembre 1973, fixant la contribution aux frais d’aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigue de Moknine
|
|
|
Décret no 73-535 du 3 novembre 1973, fixant la contribution aux frais d’aménagement et la limitation de la propriété dans le périmètre public irrigue de Bembla
|
Affichage de 5001 à 5010 sur 5193
