La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Terres collectives. Décret no 74-20 du 16 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
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Agrumes. Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 janvier 1974, relatif a l'organisation et au fonctionnement de la campagne des agrumes 1973-1974
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Statut particulier. Décret no 74-4 du 5 janvier 1974 approuvant le règlement fixant le statut des personnels de l'Office des Céréales
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Encouragement de l'état, Décret no 74-2 du 4 janvier 1974, modifiant et complétant le décret no 70-523 du 6 octobre 1970, réglementant l'encouragement de l'état pour le développement de l'élevage et de la production fourragère
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Lois. Loi no 73-80 du 31 décembre 1973, relative a l'encouragement du crédit agricole
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Terres collectives. Décret no 73-682 du 26 décembre 1973, conférant la personnalité civile a des collectivités de la délégation de Sedjenane du gouvernorat de Bizerte et soumettant au régime collectif les terres dont elles jouissent
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Suspension d'une contribution. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 27 décembre 1973, relatif a la suspension de la contribution instituée au profit du <>
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Impôt sur la vigne. Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 27 décembre 1973, fixant le taux de la surtaxe a l’impôt sur la vigne destinée a alimenter le fonds viticole, pour les récoltes 1970 et 1971
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Indemnité de recherche scientifique. Arrêté du Premier Ministre du 5 décembre 1973, fixant la date d'effet de l’arrêté du 19 mai 1972, relatif a l'attribution de l’indemnité de recherche scientifique au personnel enseignant de l'Instinut National Agronomique de Tunisie
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Décret no 73-589 du 15 novembre 1973, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terrain nécessaires a la pose d'une conduite d'eau entre la localité d'El May et le réservoir de Guellala dans le Sud Tunisien
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