La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 69-175 du 8 mai 1969, portant création de périmètres publics irrigues dans le gouvernorat de Nabeul
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Périmètres irrigues. Décret no 69-174 du 8 mai 1969, portant création de périmètres publics irrigues dans le Gouvernorat de Sousse
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Expropriation. Décret no 69-224 du 2 juillet 1969, portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires a la construction d'un centre d'exploitation du périmètre d'irrigation d'El Haouaria a Dar chichou
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Alfa. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 12 juillet 1969, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa
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Prix du coton. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 19 juillet 1969, fixant le prix du coton non égrené pour la campagne 1968
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Loi no 69-51 du 26 juillet 1969, portant dissolution de l'Office National de l'Huile
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Expropriation. Décret no 61-272 du 9 août 1961 (27 safar 1381), portant expropriation pour cause d’utilité publique, d'immeubles destines a la mise en valeur du gouvernorat de Sousse
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Loi no 69-56 du 22 septembre 1969, relative a la reforme des structures agricoles
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Alfa. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 18 octobre 1969, portant fermeture de la campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa
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Meeting Hippique. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 22 octobre 1969, autorisant l'ouverture du Meeting Hippique 1969-1970
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