La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 74-113 du 27 février 1974, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Tmoula I
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Associations d’Intérêt Collectif. Décret no 74-112 du 27 février 1974, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Teboulba
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Expropriation. Décret no 74-108 du 21 février 1974 modifiant le décret no 72-134 du 12 avril 1972, portant expropriation pour cause d’utilité publique d'immeubles nécessaires a la construction d'un barrage sur l'Oued Tahouna
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Décret no 74-97 du 18 février 1974, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Zarcine
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Associations d’intérêt collectif. Décret no 74-96 du 18 février 1974, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Ghidma
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Décret no 65-364 du 28 juillet 1965 portant expropriation des propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
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Enseignement Agricole. Décret no 74-59 du 31 janvier 1974, modifiant et complétant le décret no 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole
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Décret no 74-23 du 16 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
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Décret no 74-22 du 16 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
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Décret no 74-21 du 16 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
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