La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Associations d’intérêt collectif. Décret no 74-336 du 4 avril 1974, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Chenchou II
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Encouragement du crédit agricole. Décret no 74-212 du 25 mars 1974, fixant les conditions d'application de la loi no 73-80 du 31 décembre 1973, relative a l'encouragement du crédit agricole
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Groupement interprofessionnel des légumes. Décret no 74-202 du 21 mars 1974, fixant le statut du groupement interprofessionnel des légumes
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Loi no 74-24 du 18 mars 1974, portant liquidation des Enzel et Kirdar grevant les immeubles a vocations agricole
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Loi no 74-23 du 18 mars 1974, portant création du Centre National des Etudes Agricoles
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Loi no 74-21 du 18 mars 1974, autorisant l'Etat a augmenter le capital de l'Office National des Pêches
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Loi no 74-11 du 18 mars 1974 ratifiant la convention portant création de l'organisation arabe de développement agricole
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Huiles Acides. Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 13 mars 1974, fixant le prix de vente aux savonniers des huiles acides a savonnerie pour la campagne oléicole 1973/1974
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Décret no 74-143 du 7 mars 1974, portant constitution et organisation de l'association d’intérêt collectif de Mareth VI
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Création et suppression d'emplois. Décret no 74-135 du 28 février 1974, portant création et suppression d'emplois dans divers établissements publics relevant du Ministère de l'Agriculture
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