La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Loi no 74-52 du 10 juin 1974, portant prorogation du délai prévu a l'article 6 de la loi no 70-25 du 19 mai 1970, fixant les modalités de cession de terres domaniales a vocation agricole
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Loi no 74-45 du 22 mai 1974, portant institution d'un groupement interprofessionnel des dattes
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Décret no 74-541 du 11 mai 1974, portant déclassement du domaine forestier de la parcelle de terre soumise au régime forestier dite Dar-Es-Salam et située a Gabes
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Reclassement de terrains. Décret no 74-540 du 11 mai 1974, portant déclassement du domaine forestier d'une parcelle de terre situe dans la foret de Remel dans le environs de la commune de Mensel Djemil
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Loi no 74-21 du 11 ami 1974, portant abrogation de l'article 7 de la loi no 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers (1)
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Reclassement. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 avril 1974, portant reclassement de certains personnels titulaires des affaires foncières, relevant du Ministère de l'Agriculture
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Classement hiérarchique. Décret no 74-507 du 26 avril 1974, fixant le classement hiérarchique et l’échelonnement indiciaire applicables a certains personnels des affaires foncières relevant du Ministère de l'Agriculture
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Terre collective. Décret no 74-505 du 26 avril 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
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Domaine prive de l'état. Décret no 74-504 du 26 avril 1974, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine prive de l'état
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Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Plan du 5 janvier 1974, modifiant l’arrêté du 20 octobre 1970, relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement de l'élevage et de la production fourragère
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