La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Groupement interprofessionnel des dattes. Décret no 74-854 du 7 septembre 1974, fixant le statut du Groupement Interprofessionnel des dattes
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Statuts de la Société de Caution Mutuelle Agricole. Décret no 74-853 du 4 septembre 1974, fixant le statut type de la Société de Caution Mutuelle Agricole
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Transfert d'emploi. Décret no 74-848 du 4 septembre 1974, portant transfert d'emplois au Ministère de l'Agriculture
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Commissariats régionaux. Décret no 74-847 du 4 septembre 1974, portant création de Commissariats Régionaux au Développement Agricole au Ministère de l'Agriculture
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Décret no 74-840 du 4 septembre 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
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Décret no 74-839 du 4 septembre 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
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Terres collectives. Décret no 74-838 du 4 septembre 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
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Mesures sanitaires. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 août 1974, fixant les mesures sanitaires a prendre contre brucellose
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Pêche au corail. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 août 1974, réglementant la pêche au corail
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Régie du Pari-Mutuel. Décret no 74-830 du 28 août 1974, modifiant le décret no 70-178 du 26 mai 1970, portant réorganisation de la Régie du Pari-Mutuel
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