La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Vins. Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 19 novembre 1974, relatif a la réglementation et la répression des fraudes en matière, de vin
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Campagne oléicole. Décret no 74-1002 du 18 novembre 1974, portant organisation de la campagne oléicole 1974-1975
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Avances remboursables. Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 8 novembre 1974, modifiant et complétant l’arrêté du 2 octobre 1968, relatif aux avances remboursables sans intérêt a consentir aux exploitants de fonds de commerce de boulangerie, de fabriques de pâtes alimentaires et de couscous rapide
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Grand prix du président de la République. Décret no 74-971 du 8 novembre 1974, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour le reboisement de la protection des sols pour l’année 1974
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Indemnités compensatrices sur les farines. Décret no 74-966 du 8 novembre 1974, fixant le montant des indemnités compensatrices applicables aux farines utilisées par les boulangers
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Décret no 74-962 du 7 novembre 1974, portant création d'un périmètre public irrigue a Ghardimaou
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Périmètres publics irrigues. Décret no 74-961 du 7 novembre 1974, portant création d'un périmètre public irrigue a Bou Heurtma I (Somrane)
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Statut particulier. Décret no 74-914 du 9 octobre 1974, approuvant le règlement fixant le statut des personnels de l'Office des Terres Domaniales
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Commissions administratives paritaires. Arrêté du premier Ministère du 9 septembre 1974 modifiant l’arrêté du 28 juin 1974 portant création des commissions administratives paritaires des diverses catégories de personnels du Ministère de l'Agriculture
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Associations d’intérêt collectif. Décret no 74-865 du 11 septembre 1974, portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Bourzine
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