La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Reclassement. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 novembre 1974, portant reclassement des personnels de l'enseignement Supérieur agricole
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Prime de rendement et de recherche. Décret no 74-1071 du 30 novembre 1974, instituant une prime de rendement et de recherche pour les grades transitoires des personnels de l'enseignement Supérieur agricole
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Rémunération des fonctionnaires. Décret no 74-1071 du 30 novembre 1974, instituant une prime de rendement et de recherche pour les grades transitoires des personnels de l'enseignement Supérieur agricole
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Indemnité. Décret no 74-1069 du 30 novembre 1974, fixant le taux de l’indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuées aux personnels de l'enseignement Supérieur agricole
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Prime de rendement et de recherche. Décret no 74-1068 du 30 novembre 1974, instituant une prime de rendement et de recherche pour les personnels de l'enseignement Supérieur agricole
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Rémunération des fonctionnaires. Décret no 74-1067 du 30 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et a l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'enseignement Supérieur agricole
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Statut particulier. Décret no 74-1066 du 30 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement Supérieur agricole
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Aliénations immobilières. Arrêté du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1974, relatif a l'approbation des décisions du conseil d'administration de l'office de l'élevage et des pâturages concernant les transactions, acquisition ou aliénations immobilières
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Domaine prive de l'état. Décret no 74-1051 du 22 novembre 1974, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine prive de l'Etat
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Vins Supérieurs de Tunisie. arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1974, relatif au classement des vins Supérieurs de Tunisie au titre de l’année1974
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