La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 74-1098 du 17 décembre 1974, portant constitution et organisation de l'association intérêt collectif de Ras El Ain
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Décret no 74-1097 du 17 décembre 1974, portant constitution et organisation de l'association intérêt collectif de Oued Zira
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Décret no 74-1096 du 17 décembre 1974, portant constitution et organisation de l'association intérêt collectif d'El M'dou
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Associations intérêt collectif. Décret no 74-1095 du 17 décembre 1974, portant constitution de l'association intérêt collectif de Djedida
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Loi no 74-81 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi no 74-5 du 9 août 1974, complétant la loi no 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier
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Décret no 74-1089 du 7 décembre 1974, portant constitution et organisation de l'association intérêt collectif de Chott El Ferik
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Décret no 74-1088 du 7 décembre 1974, portant constitution et organisation de l'association intérêt collectif de Ben Chilouf
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Décret no 74-1087 du 7 décembre 1974, portant constitution et organisation de l'association intérêt collectif de Bir Faical
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Associations intérêt collectif. Décret no 74-1086 du 7 décembre 1974, portant constitution et organisation de l'Association d'Interet collectif de Tekouri
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Reclassement des fonctionnaires. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 novembre 1974, portant reclassement des grades transitoires des personnels de l'enseignement Supérieur agricole
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