La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Standardisation des tomates. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 31 mars 1969, relatif a la standardisation des tomates fraîches a l'exportation
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Loi no 69-14 du 28 février 1969, portant création de la Société Nationale de la Protection des Végétaux
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Amandes séchées. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'EconomieNationale du 12 mars 1969, relatif a la standardisation des amandes esches
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Haricots. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 12 mars 1969, relatif a la standardisation des haricots
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Légumes secs. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 12 mars 1969, relatif a la standardisation des légumes secs a l'exportation
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L'aide de l'état a la pêche. Décret no 69-84 du 12 mars 1969, fixant les modalités d'octroi de l'aide de l'état pour l'encouragement a la pêche
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Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 31 mars 1969, relatif a la standardisation des artichauts
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Standardisation du persil. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 31 mars 1969, relatif a la standardisation du persil a l'exportation
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Standardisation des Oignons. Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et a l'Economie Nationale du 17 avril 1969, relatif a la standardisation des oignons
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Coopératives agricoles. Décret no 69-176 du 8 mai 1969, portant création de certaines coopératives agricoles de production
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