La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Marches. Décret no 75-198 du 29 mars 1975, portant réglementation de la procédure de passation des marches de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmes
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Marches. Décret no 75-197 du 29 mars 1975, portant réglementation de la procédure de passation des marches de l'Office de l’Elevage et des Pâturages
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Décret no 75-196 du 29 mars 1975, portant réglementation de la procédure de passation des marches de l'Office de Mise en Valeur de Nabhana
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Marches. Décret no 75-195 du 29 mars 1975, portant réglementation de la procédure de passation des marches par l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigues
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Loi no 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux
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Commission d’équivalence. Arrêté du Premier Ministre du 26 mars 1975, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’équivalence et d’agrément des Ecoles Techniques au sein du Ministère de l'Agriculture
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Loi no 75-9 du 19 février 1975, portant création de l'Office des périmètres publics irrigues de Jendouba (1)
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Terre collective. Décret no 74-1113 du 21 décembre 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
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Décret no 74-1105 du 18 décembre 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
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Terres collectives. Décret no 74-1104 du 18 décembre 1974, portant attribution d'une terre collective a titre prive
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