La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Inspection administrative. Décret no 76-232 du 16 mars 1976, portant création d'une inspection administrative au Ministère de l'Agriculture
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Reclassement. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 février 1976, modifiant arrêté du 26 avril 1974, portant reclassement de certains personnels titulaires des affaires foncières relevant du Ministère de l'Agriculture
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Commissions administratives paritaires. Arrêté du Premier Ministre du 24 février 1976, modifiant arrêté du 28 juin 1974, portant création des commissions administratives paritaires des catégories des personnels du Ministère de l'Agriculture
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Examen professionnel. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 février 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie <> appartenant au Ministère de l'Agriculture et occupant les emplois de Secrétaire d'administration ,
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Organisation de l'enseignement agricole. Décret no 76-38 du 10 janvier 1976, modifiant le décret no 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole
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Loi no 76-6 du 7 janvier 1976, portant création d'un institut des régions arides
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Loi no 76-5 du 7 janvier 1976, portant création d'une société nationale de motoculture <>
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Grand prix. Décret no 75-836 du 26 novembre 1975, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols pour l’année 1975
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Terres domaniales. Décret no 75-811 du 8 novembre 1975, modifiant et complétant le décret no 70-199 du 9 juin 1970 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National Consultatif et des Comités Régionaux d'attribution des terres domaniales a vocation agricole et les conditions de cession des terres domaniales
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Marche. Décret no 75-772 du 18 octobre 1975, portant réglementation de la procédure de passation des marches de l'Office des terres domaniales
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