La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Institut des régions arides. Décret no 77-89 du 24 janvier 1977, fixant l'organisation administrative et financière de l'Institut des Régions Arides
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Comité consultatif de la viticulture. Décret no 77-61 du 12 janvier 1977, relatif a la composition et au fonctionnement du comité consultatif de la viticulture
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Prime de rendement. Décret no 77-60 du 12 janvier 1977, modifiant le décret no 76-6 du 5 janvier 1976, instituant une prime de rendement pour certaines catégories des personnels appartenant aux cadres particuliers des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches ,
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Campagne oléicole. Décret no 76-1119 du 28 décembre 1976, portant organisation de la campagne oléicole 1976-1977
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Loi no 76-113 du 25 novembre 1976, relative a l'organisation et au contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants
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Lois. loi no 76-106 du 25 novembre 1976, autorisant adhésion de la Tunisie au protocole de 1976, portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971
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Loi no 76-98 du 15 novembre 1976, ratifiant l'accord conclu le 7 juin 1976, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue de la vente des produits agricoles
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Statut. Décret no 76-944 du 4 novembre 1976, approuvant le règlement fixant le statut des personnels de l'Office National de l'Huile
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Grand prix du Président de la République. Décret no 76-906 du 21 octobre 1976, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave a sucre
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Organisation. Décret no 76-853 du 29 septembre 1976, fixant l'organisation administrative et financière de la Société Nationale de Motoculture
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