La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Elevage. Décret no 77-347 du 15 avril 1977, modifiant et complétant le décret no 70-523 du 6 octobre 1970, réglementant l'encouragement de l'état pour le développement de l'élevage et de la production fourragère
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Prêts aux agriculteurs. Arrêté du Ministre délègue auprès du Premier Ministre charge du Plan et des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 1er avril 1977, relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricolesau titre de l'encouragement a la conservation des eaux et du sol
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Prix des céréales. Décret no 77-339 du 1er avril 1977, modifiant le décret no 78-812 du 13 septembre 1976, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1976-77
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Habitat rural. Décret no 77-310 du 25 mars 1977, réglementant l'aide de l'Etat a l'habitat rural et aux constructions rurales
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Statut. Décret no 77-219 du 15 mars 1977, approuvant le règlement fixant le statut des personnels du Centre National d’Etudes Agricoles
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Encouragement de l'état. Décret no 77-218 du 15 mars 1977, modifiant le décret no 70-524 du 6 octobre 1970 réglementant l'encouragement de l'Etat au développement des plantations arboricoles et a la plantation de brise-vent
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Conservation des eaux. Décret no 77-195 du 17 février 1977, réglementant l'encouragement de l'état a la conservation des eaux et du sol
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Aide de l'Etat. Décret no 77-194 du 17 février 1977, modifiant et complétant le décret no 72-171 du 10 mai 1972, réglementant l'aide de l'état a la création de points d'eau prives et de périmètres irrigues
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Décret no 77-91 du 24 janvier 1977, portant création d'un périmètre public irrigue de Sidi Ahmed Essalah
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Périmètres publics irrigues. Décret no 77-90 du 24 janvier 1977, portant création d'un périmètre public irrigue a Bou Heurtma II (Ben Bechir)
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