La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Expropriation. Décret no 77-820 du 30 septembre 1977, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre agricole sises dans le périmètre public irrigue de Sbiba, gouvernorat de Kasserine
|
|
|
Expropriation. Décret no 77-715 du 19 septembre 1977, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre agricoles sises dans le périmètre public irrigue de Sbiba, gouvernorat de Kasserine
|
|
|
Décret no 77-655 du 15 août 1977, instituant le grand prix du président de la République pour la promotion des cultures arboricoles
|
|
|
Grand prix du président de la République. Décret no 77-654 du 15 août 1977 instituant le grand prix du président de la République pour la promotion de la défense des cultures
|
|
|
Loi no 77-45 du 2 juillet 1977, modifiant la loi no 69-11 du 24 janvier 1969, portant encouragement de l'état a la pêche
|
|
|
Marches. Décret no 77-563 du 22 juin 1977, portant réglementation de la procédure de passation des marches de l'office du vin
|
|
|
Loi des cadres. Décret no 77-539 du 8 juin 1977, fixant la loi des cadres de l'administration centrale et des services régionaux du Ministre de l'Agriculture
|
|
|
Prêts et subventions. Arrêté du Ministre délégué auprès du premier Ministre charge du plan et des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 26 mai 1977 relatif a la fixation de la durée et des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitantsagricoles au titre de l'encouragement de l'Etat pour l'acquisition du matériel agricole neuf ou la révision du matériel usage
|
|
|
Scolarité agricole. Décret no 77-505 du 26 mai 1977, complétant le décret no 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements agricoles
|
|
|
Prêts et subventions crédit agricole. Décret no 77-413 du 28 avril 1977, modifiant le décret no 74-212 du 25 mars 1974 fixant les conditions d'application de la loi no 73-80 du 31 décembre 1973 relative a l'encouragement du crédit agricole
|
Affichage de 4821 à 4830 sur 5193
