La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
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Décret no 78-96 du 9 février 1978, portant organisation de la scolarité a l'Ecole Supérieure des ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez El Bab
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Ecoles Supérieures. Décret no 78-95 du 9 février 1978, portant organisation de la scolarité a l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem
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Statut. Décret no 78-61 du 25 janvier 1978, modifiant le décret no 76-4 du janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches
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Organisation de l'Office des Terres Domaniales. Décret no 78-60 du 2 janvier 1978, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office des Terres Domaniales
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Céréales. Décret no 77-981 du 22 novembre 1977, fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1977-1978
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Encouragement a la pêche. Décret no 77-1005 du 30 novembre 1977, complétant le décret no 69-84 du 12 mars 1969, fixant les modalités d'octroi de l'aide de l'état pour l'encouragement a la pêche
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Eaux. Décret no 77-988 du 22 novembre 1977, fixant les modalités de règlement des redevances dues par les collectivités publiques régionales et locales au titre des consommations des eaux
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Primes. Décret no 77-905 du 8 novembre 1977, fixant les taux et des conditions d'attribution de l’indemnité de responsabilité, des primes kilométriques et d'entretien au personnel ouvrier du Ministère de l'Agriculture et des Etablissements publics y rattaches
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Statut. Décret no 77-904 du 2 novembre 1977, fixant le statut et l'organisation de l'Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie
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Déclassement du domaine forestier. Décret no 77-844 du 14 octobre 1977, portant déclassement du domaine forestier de deux parcelles de terre sises a Djebel Zaghouan
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