La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.
L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.
| |
Titre |
|
|
Certificat sanitaire des végétaux. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mai 1978, déterminant les modalités de production du certificat sanitaire des végétaux
|
|
|
Création Transformation et Transfert D'emplois. Décret no 78-558 du 6 juin 1978, portant création, transformation et transfert d'emplois dans la loi des Cadres du Ministre de l'Agriculture
|
|
|
Domaine public. Décret no 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Domaine Public Hydraulique
|
|
|
Comité. Décret no 78-479 du 2 mai 1978, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National Consultatif des Semences et Plants
|
|
|
Organisation de l'Office du Vin. Décret no 78-478 du 2 mai 1978, modifiant et complétant le décret no 71-48 du 17 février 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Vin
|
|
|
Comité national de l'eau. Décret no 78-419 du 15 avril 1978, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National de l'Eau
|
|
|
Décret no 78-285 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection des sols
|
|
|
Grand prix. Décret no 78-284 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement
|
|
|
Association intérêt collectif. Décret no 78-221 du 21 février 1978, portant constitution et organisation de l'Association d'Interet Collectif de Oued Smar
|
|
|
Marches. Décret no 78-97 du 9 février 1978, réglementant la procédure de passation des marches de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
|
Affichage de 4801 à 4810 sur 5193
